MENTIONS LEGALES

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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part
par…Mapalombière auto-entrepreneur dont le siège social est situé à
Cahuzac sur vere 81140, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de …Albi sous le numéro en cours d'immatriculation ci-après
dénommée Mapalombière et M.Chaume Yvon gérant le site Mapalombière et,
d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant
procéder à un achat via le site internet mapalombière.com… dénommée
ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations
contractuelles entre .Mapalombière et l’acheteur et les conditions
applicables à tout achat effectué par le biais du site internet
.mapalombiere,com. L’acquisition d’un produit à travers le présent
site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des
présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris
connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction,
l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site
Mapalombière est sans rapport direct avec son activité professionnelle
et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre
part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager
au titre des présentes conditions générales de ventes.

L'entreprise Mapalombière conserve la possibilité de modifier à tout
moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle
réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la
date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site
.mapalombière,com de l'entreprise dans la limite des stocks
disponibles. L'entreprise Mapalombière se réserve le droit de modifier
à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté
sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses
principales caractéristiques techniques ( Palombière auto élévatrice).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en
rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site
.mapalombière,com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les
pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces
produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et
sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte
de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux
de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L'entreprise
Mapalombière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de
la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne
comprennent pas les frais de livraison, à la demande de l'acheteur ils
seront facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le
montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site
...mapalombiere,com La rubrique de création de compte est accessible
directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite,
l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des
commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
L'entreprise Mapalombière propose à l’acheteur de commander et régler
ses produits en deux étapes,

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il
souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités,
références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une
nouvelle.. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son
choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose
de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et
accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la
case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant
sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la
conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un
bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de
finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande,
l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son moyen
de paiement à l’ordre de « .Mapalombière » à l’adresse suivante
:Mapalombière 1320 Route d'Istricou 81140 Cahuzac sur vère. Aucun
paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par
une banque française seront acceptés. Dès réception du règlement, la
commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email.
L'entreprise Mapalombière mettra à disposition les produits dans les
conditions fixées à la commande après encaissement de 50% à la
commande et le solde à la mise à disposition, sous réserve de
provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits
qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin
(quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en
renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de
paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière
étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre
connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente
en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande
en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic
forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur
reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa
commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le
virement correspondant au montant de sa commande vers le compte
bancaire de .Mapalombière, dont les coordonnées sont communiquées à
l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et
l’acheteur en sera informé par e-mail. L'entreprise Mapalombière
mettra à disposition les produits dans les conditions fixées à la
commande après encaissement de 50% à la commande du virement
correspondant et le solde à la mise à disposition, sous réserve de
provisions.


La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes
conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite
connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation
enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède
une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de
commande, l'entreprise Mapalombière lui communiquera par courrier
électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l'entreprise Mapalombière, il peut le
faire soit par courrier à l’adresse suivante :Mapalombière 1320 Rte
d(istricou 81140 Cahuzac sur vere soit par émail à l’adresse suivante
contact@mapalombiere,com soit par téléphone au 0754372767………………………….

Article 5. Réserve de propriété

La société ..Mapalombière conserve la propriété pleine et entière des
produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal,
frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur
dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la
livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et
ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

.

Article 7. Garantie

Tous les produits fournis par la société .Mapalombière bénéficient de
la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code
civil . En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être
retourné à la société .Mapalombière qui le reprendra, l’échangera ou
le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de
remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse
suivante : .Mapalombière1320 Route d'Istricou 81140 Cahuzac sur Vère,
dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L'entreprise Mapalombière, dans le processus de vente à distance,
n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne
pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du
réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du
service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ..mapalombière,com sont et restent la
propriété intellectuelle et exclusive de la société .Mapalombière
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque
titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils
soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L'entreprise Mapalombère s'engage à préserver la confidentialité des
informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre
pour l'utilisation de certains services. Toute information le
concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de
modification et de suppression des informations le concernant. Il peut
en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
.Mapalombière 1320 rte d'istricou 81140 Cahuzac sur vère

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi
française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent
sera celui de …Albi………………………